Obligations légales
Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
1 · Éditeur du site
2 · Hébergement du site
3 · Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logo, photographies) sont la propriété exclusive de VERILHAC Jules, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
4 · Données personnelles & cookies
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression de vos données personnelles.
Les données transmises via le formulaire de contact (nom, email, message) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et conservées pendant une durée maximale de 3 ans. Elles ne sont transmises à aucun tiers.
Pour exercer vos droits : vertek.contact@gmail.com
5 · Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. Liste disponible sur economie.gouv.fr/mediation-conso
6 · Limitation de responsabilité
Les rapports, cartes et livrables fournis par BeVERT constituent des outils d'aide à la décision. Ils ne constituent pas un document réglementaire opposable. BeVERT ne saurait être tenu responsable de décisions prises sur la base exclusive de ces livrables, sans recours à un expert qualifié.
Dernière mise à jour : juin 2026 · VERILHAC Jules EI · SIRET 104 416 284 000 16